| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
| PREAMBULE |
| Les présentes conditions sont conclues entre : • d'une part, l’association duppata enregistrée sous le n° 0841005978 sise à Cavaillon, 24 traverse de l’Ubaye, ci-après dénommée "duppata.com", • et, d'autre part, les membres souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.duppata.com ci-après dénommés "l'utilisateur". L’adhésion annuelle à l’association en qualité de membre bienfaiteur est fixée à 8 €. Toute personne non membre de l’association au moment de la commande accepte son adhésion en tant que membre bienfaiteur, le montant de l’adhésion étant inclus dans la première commande. |
| OBJET |
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Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre duppata.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les articles proposés à la vente sont exclusivement des produits d’habillement confectionnés selon les mesures et mensurations transmises par l’utilisateur afin de lui apporter, sur la base d’une offre de textiles définie et mise à jour par "duppata.com", un vêtement unique et personnalisé. |
| COMMANDE |
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La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code identifiant spécifique et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix. L’association duppata s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles de son offre de textiles. A défaut de disponibilité du produit, l’association duppata s'engage à en informer l'utilisateur. |
| PRIX DES ARTICLES |
| Les prix des articles sont fixés en €. Ils comprennent le prix du textile et le prix de la confection, quelles que soient les options et mesures choisies par l’utilisateur |
| FRAIS D’EXPEDITION |
| L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. Pour chaque commande les frais d’expédition sont fixés à 8 €. Ils viennent en complément du prix des articles. |
| COMMANDES GROUPEES |
| Une commande peut grouper plusieurs articles pour des textiles, des options et des mensurations différents. Une commande groupée suppose un seul lieu de livraison et un seul paiement. Les frais d’expédition restent fixés à 8 € pour la totalité des articles. |
| PAIEMENT |
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Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire et bénéficient des garanties offertes par Paypal.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande et la fourniture en ligne de l’ordre de paiement par carte bancaire valent preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant lors de l’enregistrement de la commande. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de duppata.com en appelant le 0 490 061 820 |
| LIVRAISON |
| Duppata.com s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, directement au domicile de l’utilisateur ou bien à l’adresse communiquée par lui. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 20 jours, à compter de la date de commande. (1 semaine pour la confection et le contrôle, 2 semaines pour l’expédition) Duppata.com ne saurait cependant être tenu responsable de délais plus longs liés à des grèves ou des difficultés d'acheminement (intempéries, etc.) rencontrées par le transporteur. |
| CODE DE LA CONSOMMATION |
| Duppata.com est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L.211.1 et suivants du code de la consommation, étant entendu que tous les vêtements commandés font l’objet d’une personnalisation sur demande de l’utilisateur, Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, de même que certains tissus, dont les motifs peuvent varier. En conséquence, la responsabilité de duppata.com ne saurait être engagée en cas de différences, d'erreurs dans les illustrations ou la description des produits. Duppata.com ne saurait être tenue pour responsable si les couleurs visibles sur l'écran de l’utilisateur sont différentes des couleurs d'origine des articles livrés. |
| PARRAINAGE |
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Dès son inscription sur le site www.duppata.com, l’utilisateur bénéficie des avantages du compte de parrainage. Ce compte est crédité à l’occasion de toute commande provenant d’un tiers dont l’enregistrement aura désigné l’identifiant de l’utilisateur comme parrain.
Pour toute commande d’un tiers ainsi désigné, le compte parrainage de l’utilisateur est crédité d’un montant égal à 20 % de la dite commande, hors frais d’expédition. Ce montant est immédiatement porté au crédit du compte de l’utilisateur. Dès que celui-ci a atteint ou dépassé la somme de 100 €, le montant de la prochaine commande bénéficiera d’une remise égale au montant du dit solde, dans la limite du montant de la commande. |
| CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS |
| L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. |
| PROPRIETE INTELLECTUELLE |
| Tous les éléments du site www.duppata.com, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’une des pages du site de duppata.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Sannyâsa conseil. |
| RECTIFICATION / RADIATION |
| Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification et/ou de radiation des données laissées par l’internaute en écrivant à webmaster@duppata.com. |
| LITIGES |
| Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’Avignon. |